Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE COIN HABITAT
M. Xavier FEUGUEUR
M. Patrick BOULET

Numéro de dépôt :
3952127
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE COIN HABITAT de Xavier FEUGUEUR

Présentation de la marque LE COIN HABITAT

Déposée le 9 octobre 2012 par monsieur Xavier FEUGUEUR et monsieur Patrick BOULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE COIN HABITAT »

Les déposants sont monsieur Xavier FEUGUEUR domicilié(e) 9 rue d'irlande - 31140 - pechbonnieu - France et monsieur Patrick BOULET domicilié(e) 9 rue d'irlande - 31140 - PECHBONNIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Xavier FEUGUEUR domicilié(e) 9 rue d'irlande - 31140 - pechbonnieu - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Xavier FEUGUEUR a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE-PROMOTEURS


M. Xavier FEUGUEUR - 9 rue d'irlande - 31140 - pechbonnieu - France

M. Patrick BOULET - 9 rue d'irlande - 31140 - PECHBONNIEU - France


M. Xavier FEUGUEUR - 9 rue d'irlande - 31140 - pechbonnieu - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682122 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; achat, fabrication et commercialisation de produits manufacturés ;

Décoration intérieure.